Conditions générales d'utilisation

1. Toutes les dispositions exposées dans le règlement d’exploitation du réseau Yélo sont applicables au service du TAD. Ce service est proposé en complément des lignes régulières. Il a pour vocation d’assurer le déplacement dans les zones de la CDA à faible densité de population. Il s’agit d’un service de transport collectif de voyageurs au même titre que le réseau de lignes régulières Yélo.
2. Les modalités de fonctionnement et les horaires sont portés à la connaissance du public par les fiches horaires et dans les divers supports d’information du réseau Yélo s’y rapportant. Le transport est assuré d’arrêt à arrêt après réservation. 
3. Les voyageurs doivent réserver leur TAD afin que le service puisse être mis en place par l’exploitant. La réservation est possible au plus tard 2 heures avant le déplacement. La réservation est effectuée soit par téléphone en appelant le 08 10 17 18 17, soit via le site internet ou l’application mobile. Pour accéder à ce service, les voyageurs doivent s’inscrire par téléphone auprès de la centrale d’appel, par internet sur le site yelo-larochelle.fr ou directement sur l’application mobile Yélo. Cette inscription est gratuite.
4. Tout voyageur doit être muni d’un titre de transport valable. Lors de la montée dans le véhicule, tout titre doit être validé ou présenté au conducteur. Tous les titres de transport du réseau de bus Yélo sont admis sur le service TAD. 
5. La prise en charge et la dépose des voyageurs sont assurées aux arrêts déterminés lors de la réservation du service. Le service TAD Yélo ne saurait être assimilé à un service de taxi. Le choix du véhicule, des groupages, de l’itinéraire emprunté relève de l’entière décision de TAD Yélo. La destination ne peut pas être modifiée en cours de trajet. Il est impératif que le voyageur soit présent à l’arrêt de prise en charge 5 minutes minimum avant l’heure convenue lors de la réservation. Les conducteurs ne sont pas autorisés à attendre après l’horaire prévu, le véhicule poursuivra son trajet.
6. Pour annuler une réservation, le voyageur est tenu de prévenir TAD Yélo au minimum 1 heure avant l’horaire de prise en charge initialement prévu. Le non-respect de cette règle rend le voyageur redevable d’un forfait de 25€. Faute de régularisation de ce forfait, et après mise en demeure, le client peut se voir retirer le droit d’accès au service. Tout manquement aux règles d’utilisation du service décrites dans le présent règlement, expose son auteur à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’utiliser le service à titre temporaire ou définitif. L’exclusion définitive est prononcée par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
7. Toute modification d'horaire ou du nombre de passagers ne peut se faire via l'espace commentaire du module de réservation.

Conditions générales d'utilisation de Yélo de nuit

1. L'utilisation du service Yélo la nuit nécessite d'être âgé de plus de 16 ans ou en possession d'une autorisation parentale accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de l'adulte signataire et de votre pièce d’identité.
2. Pour obtenir un véhicule Yélo la nuit, il convient d'appeler le numéro 05 46 55 59 91 ou de réserver en ligne sur www.yelo-larochelle.fr 
3. L'appel téléphonique doit être effectué au moins 20 minutes avant votre besoin de déplacement. La réservation en ligne peut être réalisée jusqu’à 7 jours à l’avance.
4. La montée et la descente ne peuvent s'effectuer que sur les arrêts identifiés et équipés du logo Yélo la nuit.
5. Les trajets s’effectuent depuis l’un des quatre arrêts référencés du centre-ville de La Rochelle vers l’un des arrêts identifiés Yélo la nuit sur les communes de l’agglomération ou inversement.
6. Lors de la montée dans le véhicule Yélo la nuit, l'utilisateur doit régler le prix de la course avant le départ.
7. La facturation d’un trajet est en fonction de la zone tarifaire et jusqu’à trois personnes maximum.
8. En cas d’absence à l’arrêt d’origine lors de l’arrivée du véhicule Yélo la nuit, l’abonné se verra refuser l’accès au service durant une période de 2 mois. A l’issue de cette période, le client pourra de nouveau utiliser le service. En cas d’une seule et unique autre absence à l’arrivée du véhicule, l’abonné sera définitivement radié du service.
9. Tout autre manquement au respect des règles énoncées ci-dessus et/ou toute attitude irrespectueuse à bord du véhicule pourra entraîner la radiation du service dans les mêmes conditions que celles stipulées à l'article 8.